Les normes pour poignées de porte PMR (Personnes à Mobilité Réduite)

Connaître les normes PMR pour des poignées de porte adaptées aux personnes en situation de handicap

L’accessibilité des personnes en situation de handicap est un impératif légal et sociétal. Cela concerne les personnes handicapées,  en fauteuil roulant ou ayant d'autres mobilités réduites. Les poignées de porte doivent être conçues pour faciliter l’accès aux bâtiments, qu’il s’agisse de logements neufs, des établissements recevant du public (ERP) ou dans le cadre de la mise en accessibilité de bâtiments existants.

Réglementation française et cadre légal pour l’accessibilité PMR

En France, la réglementation relative aux normes PMR (Personnes à Mobilité Réduite) est régie par plusieurs textes de loi et décrets. Ces dispositions visent à garantir l'accessibilité des bâtiments pour les personnes en situation de handicap, qu'elles soient en fauteuil roulant, malvoyantes ou atteintes de déficiences motrices.

Voici les points spécifiques concernant les poignées de porte. Plusieurs textes de loi définissent les règles d’accessibilité des ERP, des habitations privées et des infrastructures publiques. 

A. Cadre législatif applicable

  * Loi handicap du 11 février 2005

Cette loi, qui porte sur l'égalité des droits et des chances, impose que tous les bâtiments neufs et existants accessibles au public (ERP) ou destinés à l’habitation collective soient aménagés pour accueillir des personnes en situation de handicap.

  * Code de la construction et de l’habitation (CCH)

Les articles R111-18 à R111-19-2 définissent les règles spécifiques concernant l’accessibilité des bâtiments. Les poignées de porte sont directement concernées par les prescriptions suivantes :

   . Les poignées doivent être situées à une hauteur comprise entre 90 cm et 130 cm du sol pour être accessibles aux personnes en fauteuil roulant.

    . Leur mécanisme doit être manipulable sans effort excessif (force inférieure ou égale à 5 Newtons).

   . Elles doivent être utilisables sans nécessiter de torsion du poignet, ce qui exclut les poignées rondes nécessitant une prise ferme.

  * Arrêté du 1er août 2006

Cet arrêté précise les exigences techniques applicables aux ERP et IOP (Installations Ouvertes au Public). Pour les poignées de porte; voici l'essentiel à savoir :

    . Les portes des ERP doivent permettre un passage utile d’au moins 0,83 mètre pour les fauteuils roulants.

    . L’espace devant une porte doit inclure une zone de manœuvre de 1,50 mètre pour permettre un demi-tour.

    . Les portes équipées de poignées doivent être facilement repérables par des personnes malvoyantes, notamment grâce à des contrastes visuels et tactiles.

Ces lois  (loi handicap de 2005, Arrêté du 1er août 2006 ou  Code de la construction et de l’habitation (CCH) )  visent à rendre accessibles les parties communes, les portes d'entrée et tous les équipements utilisés par des personnes en fauteuil roulant ou en situation de handicap.

Des dérogations peuvent s’appliquer dans certains cas, comme pour les bâtiments classés ou ceux présentant des contraintes techniques majeures.

Dérogations

Dans certains cas, des dérogations peuvent être accordées, notamment pour :

.  Les bâtiments classés au patrimoine historique.

.  Les situations où des contraintes techniques majeures rendent impossible la mise en conformité.

Cependant, ces dérogations doivent être justifiées et validées par la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (CCDSA).

B. Normes techniques spécifiques pour les poignées de porte

Dimensions et positionnement

.  Hauteur de pose : entre 90 et 130 cm, idéalement à 105 cm pour un accès universel.

.  Largeur de passage : la porte équipée doit garantir un passage utile de 83 cm en position ouverte.

.  Actionnement facile : les poignées doivent être utilisables sans torsion du poignet, en minimisant l’effort (moins de 5 N).

.  Design adapté : préférer les modèles à levier ou avec barre de traction pour les portes lourdes.

.  Espace de manœuvre : un dégagement minimal de 1,50 mètre devant la porte pour permettre le demi-tour d’un fauteuil roulant.

Accessibilité et sécurité

.  Force maximale : la poignée ne doit pas exiger plus de 5 Newtons pour être actionnée.

. Absence d’obstacles : aucune partie de la poignée ne doit représenter un danger (bords coupants, angles saillants).

. Signalétique : les poignées peuvent intégrer des éléments tactiles, comme du braille, pour les personnes malvoyantes.

Types de poignées recommandées

.  Poignées à levier : préférées pour leur facilité d’utilisation par les personnes ayant un handicap moteur ou une déficience de préhension.

.  Barres de tirage : souvent utilisées pour les portes coulissantes ou les portes vitrées.

C. Application dans les différentes catégories de bâtiments

Établissements Recevant du Public (ERP)

Les ERP doivent respecter les normes d’accessibilité pour toutes les portes, y compris les portes d'entrée, les portes des salles d'eau et les portes des toilettes accessibles.

Exemple : les toilettes accessibles doivent être équipées de poignées manipulables par une personne en fauteuil roulant, avec un espace de manœuvre latéral pour un accompagnateur si nécessaire.

Habitation collective et maisons individuelles neuves

Les logements neufs doivent intégrer des aménagements permettant l’accès des personnes en fauteuil roulant ou à mobilité réduite, y compris dans les parties communes.

Les poignées des portes d’entrée ou des portes intérieures doivent répondre aux normes d’accessibilité définies.

Mise en conformité du bâti existant

Les propriétaires d’ERP ou de copropriétés doivent élaborer un Ad’AP (Agenda d'Accessibilité Programmée) pour planifier les travaux de mise aux normes. Les poignées de porte sont un élément souvent concerné par ces travaux.

D. Contrôles et sanctions en cas de non-conformité

Le non-respect des normes d’accessibilité peut entraîner :

  * Une amende administrative pouvant aller jusqu’à 45 000 euros pour les maîtres d’ouvrage.

  * Une impossibilité de délivrer le permis de construire ou l’autorisation de travaux.

  * Un risque de fermeture administrative pour les ERP non conformes.

Respecter les normes PMR pour les poignées de porte est essentiel pour garantir l’accessibilité aux personnes handicapées et éviter des sanctions. Ces exigences s’appliquent à tous les bâtiments recevant du public, les logements neufs et lors des travaux de mise en conformité.

Caractéristiques des poignées conformes aux normes PMR

Accessibilité et ergonomie

Les poignées doivent être accessibles aux personnes malvoyantes ou en fauteuil roulant. L’utilisation de signalétique tactile, comme du braille, peut être envisagée.

Les formes arrondies et antidérapantes améliorent l’expérience utilisateur, notamment pour les personnes ayant une déficience motrice.

Matériaux et robustesse

Les poignées doivent être durables et adaptées à un usage intensif, comme dans les ascenseurs ou les toilettes accessibles.

L’aluminium, l’inox ou des matériaux avec finition mate assurent une prise en main sécurisée, même avec des mains mouillées. Le laiton, le zamak ou le bronze offrent aussi de bonnes performances en matière de robustesse.

Conformité aux espaces d’usage

Les poignées doivent respecter les largeurs de passage minimales des portes (généralement 90 cm pour un accès fauteuil roulant).

Pour les portes coulissantes, une barre de tirage (aussi appelée bâton de maréchal) est idéale.

Modèles adaptés pour les personnes en situation de handicap

Voici des exemples de poignées répondant aux normes d’accessibilité :

  * Poignées à levier ergonomique : Pour des portes intérieures ou extérieures accessibles en fauteuil roulant et particulièrement adaptées aux séniors.

  * Barres de tirage verticales ou horizontales : Particulièrement adaptées aux établissements recevant du public et aux portes équipées d’une rampe d’accès.

  * Poignées avec ressorts de rappel : Elles garantissent une fermeture automatique pour éviter toute gêne dans les circulations  (voir article sur les avantages du ressort de rappel pour les poignées de porte).

Respecter les normes PMR, c’est garantir que vos bâtiments ou votre foyer soient accessibles aux personnes handicapées, notamment celles en fauteuil roulant ou en situation de handicap moteur ou aux seniors dont la mobilité est réduite. Que vous soyez maître d’ouvrage ou propriétaire, le choix de poignées adaptées aux personnes à mobilité réduite est essentiel pour favoriser l’accessibilité et la circulation des bâtiments d’habitation ou ouverts au public.

Découvrez notre sélection de poignées conformes aux normes PMR. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question sur les travaux de mise en conformité.