Conditions Générales de Vente

À lire avant tout achat

(Version en vigueur au 01/06/2025)

Une question avant d’acheter ? Notre équipe vous répond au 01 75 36 64 32 et par e-mail : [email protected]

Les politiques Retours & Remboursements et Confidentialité sont accessibles en bas de page. Nous vous invitons à les consulter avant tout achat.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») encadrent les ventes réalisées sur le site https://www.millapoignees.fr (ci-après le « Site »).

Le Site est édité et exploité par SAS MILLA (ci-après « MILLA » ou « le Vendeur »). Les termes « vous », « votre » et « le Client » désignent la personne passant commande sur le Site.

Les CGV s’appliquent exclusivement aux consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles). Pour toute demande liée à un achat professionnel, merci de nous contacter.

En validant une commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

Article 1 – Identité du Vendeur & mentions légales

SAS MILLA
13, avenue du Bois, 94430 Chennevières-sur-Marne, France
E-mail : [email protected] – Téléphone : 01 75 36 64 32
SIRET / TVA intracommunautaire : voir page « Mentions légales »

Pour toute remarque sur le fonctionnement du Site, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles ou de la disponibilité chez nos fournisseurs lorsque le produit est fabriqué/approvisionné à la demande.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles. Les photographies et visuels sont fournis à titre d’illustration : de légères variations (teinte, rendu matière) peuvent exister selon les écrans et la lumière.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison (sauf mention contraire). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

MILLA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de MILLA jusqu’au paiement complet du prix.

Article 4 – Commande & formation du contrat

Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, puis renseigne les informations nécessaires à la livraison et à la facturation. Le Client peut corriger d’éventuelles erreurs avant validation définitive.

La commande devient ferme après validation du paiement (ou confirmation de la prise en compte du paiement selon le moyen utilisé). Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

Important : le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises (adresse, e-mail, téléphone). En cas d’erreur entraînant un retour ou une réexpédition, les frais correspondants pourront être facturés.

MILLA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, d’incident de paiement, ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Disponibilité

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles et/ou des capacités d’approvisionnement.

En cas d’indisponibilité après commande, MILLA en informe le Client et propose, selon les cas, un nouveau délai, une alternative, ou l’annulation avec remboursement des sommes versées pour les produits indisponibles.

Article 6 – Paiement & sécurisation

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, virement, PayPal, etc. selon disponibilité).

Les paiements par carte sont traités via un prestataire de paiement : les données bancaires sont échangées sur des canaux chiffrés. MILLA n’a pas accès au numéro complet de votre carte.

En cas de paiement par PayPal, les conditions du service PayPal s’appliquent.

Article 7 – Livraison

Les zones livrables et modes de livraison disponibles sont indiqués lors du passage de commande. Nous livrons notamment en France métropolitaine et, selon options, vers d’autres destinations (Belgique, Luxembourg, Suisse, DOM, Europe, etc.).

Délais : les délais de préparation et de livraison varient selon (i) la disponibilité des produits (stock / sur commande), (ii) le transporteur, (iii) la destination. Les délais affichés sont des estimations. Certains articles peuvent dépendre du planning de fabrication de nos ateliers/fournisseurs.

Suivi : un lien de suivi est transmis lorsque l’expédition est enregistrée. La livraison peut avoir lieu sans appel préalable du transporteur : le Client doit veiller à la présence d’une personne pour réceptionner le colis ou choisir une livraison en point relais lorsqu’elle est proposée.

Réception : à la livraison, le Client est invité à vérifier l’état du colis et la conformité des produits. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant, erreur de référence), merci de contacter MILLA dès que possible avec des photos afin d’ouvrir un dossier et de proposer une solution adaptée.

Transfert des risques : dans le cadre d’une vente à distance, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur au moment où ce dernier (ou un tiers désigné, autre que le transporteur) prend physiquement possession des biens.

Douane / taxes hors UE : pour les livraisons hors Union européenne, des droits et taxes peuvent être exigés à l’arrivée et restent à la charge du destinataire.

Article 8 – Droit de rétractation & retours

8.1 Droit légal de rétractation (14 jours)

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits (ou du dernier lot en cas de livraison fractionnée), sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté à [email protected]. Le Client doit ensuite renvoyer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.

8.2 Extension commerciale MILLA : 90 jours

Parce qu’un projet peut s’étaler, MILLA étend à titre commercial le délai de retour à 90 jours à compter de la réception (hors exceptions légales ci-dessous). Cette extension n’affecte pas les conditions relatives à l’état des produits retournés.

8.3 Conditions d’acceptation des retours

Les retours sont contrôlés manuellement par notre équipe. Nous vérifions chaque retour individuellement, avec attention. Pour que le retour soit accepté, les produits doivent :

  • être complets (toutes pièces, visseries, accessoires, notices),
  • être non utilisés et non montés,
  • être renvoyés dans leur emballage d’origine, propres, et en état de remise en vente.

Emballage : les poignées sont des pièces de finition. Le frottement métal contre métal provoque des rayures. Merci de renvoyer les articles protégés comme à l’expédition (calage, protections, et, si vous avez reçu la paire assemblée, renvoi assemblé et protégé).

En cas de traces de montage, rayures, usure, pièces manquantes ou emballage insuffisant, MILLA pourra refuser le retour ou appliquer une décote correspondant à la dépréciation du produit, conformément aux règles applicables.

8.4 Frais de retour

Sauf erreur de préparation ou défaut avéré, les frais de retour restent à la charge du Client. Le retour doit être expédié avec un suivi. Le numéro de suivi peut être communiqué par e-mail.

8.5 Remboursement

8.5.1 Remboursement dans le cadre du droit légal de rétractation (14 jours)

Lorsque le Client exerce son droit légal de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours, MILLA rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode standard proposé (hors surcoût d’un mode plus onéreux choisi par le Client), au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle MILLA est informée de la décision de rétractation.

MILLA peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial, sauf accord contraire entre les Parties.

8.5.2 Remboursement dans le cadre de l’extension commerciale MILLA (jusqu’à 90 jours)

Lorsque le retour est effectué au-delà du délai légal de rétractation, mais dans le délai d’extension commerciale de quatre-vingt-dix (90) jours proposé par MILLA, le retour est traité au titre de cette politique commerciale.

Après réception et contrôle du retour (produits complets, non utilisés, non montés, en état de remise en vente et dans leur emballage d’origine), MILLA procède, selon le choix du Client lorsque cela est possible, soit au remboursement, soit à l’émission d’un avoir. Le traitement est réalisé dans un délai raisonnable, généralement compris entre sept (7) et quatorze (14) jours ouvrés, pouvant être allongé en période de forte activité.

8.6 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Sont notamment concernés les produits fabriqués à la demande / sur commande lorsque cela est indiqué sur la fiche produit ou lors de la commande (ex. certaines références fabriquées à l’atelier ou chez des fabricants à la demande).

À titre indicatif, certains produits de marques comme Mandelli, Dauby, Ento, DCG Laiton, Enrico Cassina peuvent relever de cette catégorie lorsqu’ils sont fabriqués/approvisionnés spécifiquement pour votre commande. En cas de doute avant achat, contactez-nous : nous vous répondrons selon la référence concernée.

8.7 Adresse de retour

SAS MILLA
13, avenue du Bois
94430 Chennevières-sur-Marne
France

Merci d’inclure dans le colis votre nom et numéro de commande.

La politique Retours détaillée est disponible ici : https://www.millapoignees.fr/content/1-retours

Article 9 – Garanties légales

9.1 Garantie légale de conformité

MILLA est tenue de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation (articles L.217-3 et suivants). En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du bien (réparation ou remplacement) ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions légales.

9.2 Garantie des vices cachés

Le Client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client qui prouve l’existence d’un vice caché peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément aux dispositions légales.

9.3 Modalités de mise en œuvre

Pour toute demande au titre des garanties, merci de contacter [email protected] en indiquant le numéro de commande et en joignant des photos/vidéos permettant de constater le problème. Selon les cas, un retour du produit pourra être demandé avant traitement.

Article 10 – Erreur de préparation / non-conformité à la commande

En cas d’erreur imputable à MILLA (mauvaise référence, quantité erronée), MILLA prend en charge les frais nécessaires au retour et/ou à la réexpédition, après validation du dossier avec le Client.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées par SAS MILLA, responsable de traitement. Elles sont utilisées pour traiter les commandes, gérer la relation client, et, si le Client y a consenti, envoyer des communications.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité) en écrivant à [email protected].

La politique de confidentialité est disponible ici : https://www.millapoignees.fr/content/2-politique-de-confidentialite

Le Client peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/

Article 12 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, photos, visuels, logos, descriptifs, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de MILLA et/ou de ses ayants droit, est interdite.

Pour toute demande d’utilisation (presse, architectes, partenaires), vous pouvez nous contacter : nous répondons avec attention.

Article 13 – Responsabilité

MILLA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site et la qualité des informations mises à disposition. La responsabilité de MILLA ne saurait être engagée en cas d’inexécution imputable au Client, à un cas de force majeure, ou à un événement extérieur ne pouvant être maîtrisé.

Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés. MILLA n’est pas responsable du contenu de ces sites.

Article 14 – Service clientèle

Pour toute question, notre équipe est joignable à : [email protected] – 01 75 36 64 32 (horaires indiqués sur le Site).

Article 15 – Médiation & règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française.

En cas de litige, le Client est invité à contacter MILLA en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Dans la grande majorité des cas, un e-mail (ou un appel) permet de régler la situation plus vite : notre équipe vous répond, analyse votre dossier, et propose une solution adaptée. Vous pouvez nous écrire à [email protected] ou nous appeler au 01 75 36 64 32.

Conformément aux dispositions relatives à la médiation des litiges de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation AME CONSO dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à MILLA :

Article 16 – Force majeure

La responsabilité de MILLA ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations résulte d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence et du Code civil. MILLA informera le Client dès que possible lorsque la situation impacte l’exécution de la commande.